AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES EMPLOYÉS ET LES CANDIDATS À UN POSTE

Dernière mise à jour : 11 septembre 2023

Plus Compagnie et ses filiales canadiennes (« Plus Compagnie ») s’engagent à protéger votre vie privée. Cet avis de confidentialité est important. Il décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, y compris lorsque vous les soumettez dans le processus de candidature et d’embauche de Plus Compagnie, et dans le cadre de votre emploi chez nous. En bref, nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez (entre autres choses) au moment de votre embauche et nous les conservons aux dossiers d’emploi. Veuillez consulter cet avis périodiquement. Vous devriez lire cet avis en entier avant de nous soumettre des renseignements, y compris des renseignements personnels, sous quelque forme que ce soit. Si vous nous soumettez des renseignements personnels, nous considérons que vous nous autorisez à leur utilisation, à leur communication, à leur transfert et à leur stockage en vertu du présent avis. Si vous n’êtes pas résident canadien, le présent avis ne s’applique pas à vous. Si vous visitez notre site Web autrement que pour le processus de candidature, tous les renseignements personnels que nous recueillons dans ce cadre sont assujettis à notre Politique de protection des renseignements personnels à l’intention des consommateurs et aux droits des consommateurs applicables. Pour de plus amples renseignements, nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité à https://pluscompany.com/fr/politique-de-protection-des-renseignements-personnels.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent servir à vous identifier directement ou indirectement, seuls ou en association avec d’autres renseignements. Cela comprend, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale et des renseignements sur votre rendement au travail.

Nous pouvons utiliser de quelque manière que ce soit tous renseignements anonymisés, agrégés ou qui se présentent sous toute autre forme ne permettant pas de vous identifier.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous choisissez de les fournir volontairement aux fins d’un emploi chez nous ou d’une demande d’emploi chez nous.

Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès d’autres sources, comme des fournisseurs de services, des vérifications d’antécédents, des renseignements accessibles au public et d’autres entreprises et références, comme le permettent les lois applicables.

Si vous êtes membre du personnel, nous recueillons des renseignements à votre sujet au moyen du navigateur, du matériel informatique et des logiciels de l’entreprise.

Quand les recueillons-nous?

Lorsque vous posez votre candidature à un poste ou lorsque vous vous joignez à notre entreprise en tant que membre du personnel.
Lorsque vous vous joignez à notre entreprise en tant que membre du personnel.
Lorsque vous posez votre candidature à un poste ou lorsque vous vous joignez à notre entreprise en tant que membre du personnel.

Quels renseignements recueillons-nous?

Renseignements contenus dans votre demande (CV, expérience pertinente, coordonnées)
Résultats des vérifications des antécédents (le cas échéant)
Identifiants personnels
Votre nom, signature, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance et renseignements financiers, y compris votre numéro de compte bancaire et votre numéro d’acheminement.
Photos et vidéos d’identification.
Renseignements personnels de nature sensible
Les numéros d’identification personnels, y compris les numéros de carte d’identité ou d’assurance sociale, de permis de conduire ou de passeport; les numéros de compte bancaire, de débit ou de carte de crédit; la race ou l’origine ethnique, ou l’appartenance à un syndicat; l’identité de genre; l’orientation sexuelle; le statut de personne handicapée; le statut de citoyen; et le diagnostic de santé mentale ou physique.
Adresses IP de l’activité Internet/réseau/technologie; surveillance audio et vidéo
Renseignements sur l’appareil, adresse IP, identifiant de l’appareil, type de navigateur, noms de domaine, heures et dates d’accès, nombre de clics, pages consultées, un ou plusieurs témoins qui peuvent identifier votre navigateur de façon unique, et adresses du site Web de référence, pages Web consultées, temps passé sur les pages Web, liens cliqués et renseignements sur l’emplacement.

Pourquoi en avons-nous besoin?

Pour évaluer les candidatures à l’emploi, vérifier les antécédents (s’il y a lieu) et communiquer avec vous au sujet de votre demande.
Pour faciliter la relation d’emploi, notamment pour le traitement de la paie et des avantages sociaux (y compris les prestations de santé familiale) et d’autres besoins opérationnels internes.
Pour tenir à jour les dossiers internes d’emploi et administrer les dossiers financiers de la rémunération et des avantages sociaux, y compris les talons de chèque et les méthodes de paiement.
Pour vous offrir des avantages sociaux.
Pour authentifier les justificatifs d’identité de votre compte et vous identifier, au besoin, pour ouvrir une session ou assurer la sécurité de votre compte de tenue de temps.
Pour respecter nos politiques, procédures et obligations juridiques, notamment en réponse à la demande d’une autorité gouvernementale ou chargée de l’application de la loi ou dans le cadre d’une enquête sur une fraude, de la résolution d’un différend ou de l’application de nos accords et politiques.
Pour assurer la conformité aux politiques internes en matière de ressources humaines.
Pour faire valoir ou défendre des droits juridiques ou traiter des réclamations et des procédures juridiques.

Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas susmentionnées, nous vous demanderons votre permission, à moins qu’une exception légale ne s’applique.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux tiers de catégories suivantes :

Catégorie: Fournisseurs de services, consultants et entrepreneurs

Dans quel contexte? Nous leur demandons de les conserver pour nous aider à traiter la paie et les avantages sociaux, à communiquer avec vous, à héberger notre site Web et nos données, à des fins de gestion des talents, et de sécurité et de détection des fraudes. Ils se sont engagés à garder l’information confidentielle et de ne l’utiliser que pour fournir les services applicables.

Catégorie: Organismes gouvernementaux et tiers apparentés

Dans quel contexte? Si la loi, la réglementation ou une ordonnance du tribunal l’exige, pour répondre aux demandes du gouvernement ou des forces de l’ordre, pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec nos droits ou nos biens (ou ceux d’autrui), pour appuyer toute réclamation, défense ou menace, réelle ou imminente, dans une affaire ou devant une autorité juridictionnelle ou administrative, un groupe d’arbitrage ou de médiation, ou dans le cadre de mesures disciplinaires ou d’enquêtes.

Catégorie: Un acquéreur ou un ayant cause

Dans quel contexte? En cas de restructuration, de fusion, de vente, de changement de contrôle, de consolidation, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre disposition, en tout ou en partie, de Plus Compagnie ou de ses sociétés affiliées, y compris durant la négociation d’une telle transaction.

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous stockons actuellement des renseignements personnels dans une base de données sécurisée.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des endroits, autres que votre pays ou votre province de résidence, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer.

Si vos renseignements personnels sont utilisés à l’extérieur de votre pays ou de votre province de résidence, ils sont assujettis aux lois de l’endroit où ils se trouvent et peuvent être communiqués aux gouvernements, aux tribunaux, aux forces de l’ordre ou aux organismes de réglementation de ce lieu, ou en conformité avec les lois de cet endroit. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront d’être régies par la présente politique et les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos renseignements personnels pour nous conformer aux lois applicables), pour résoudre les différends et pour respecter nos ententes et politiques juridiques.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour prévenir la perte, le mauvais usage, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction de renseignements personnels pendant leur transmission et leur stockage. Cependant, aucun système de sécurité n’est infaillible, et la transmission par Internet n’est pas parfaitement sûre ou exempte d’erreurs.

Nous utilisons un serveur sécurisé. Seules les personnes autorisées ont accès à ces renseignements, et elles sont tenues de les garder strictement confidentiels.

Quels sont vos droits en matière de renseignements personnels?

En tant que membre du personnel, vous avez plusieurs droits en matière de protection des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, notamment :

Le droit d’accès et de correction

Vous pouvez demander l’accès et des copies des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Si des renseignements personnels à votre sujet sont inexacts, incomplets ou trompeurs, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez demander qu’ils soient rectifiés.
Vous pouvez également nous demander des renseignements sur la source de vos renseignements personnels (si ce n’est pas vous qui nous les avez fournis), ainsi que le nom des personnes qui ont accès à vos renseignements et les détails sur la durée de leur conservation.

Le droit de retirer votre consentement

Vous pouvez demander le retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
Dans certains cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous maintenir en poste ou de vous offrir certains services. Sinon, nous vous informerons des conséquences du refus dans notre demande de consentement.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, à notre responsable de la protection de la vie privée, aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre?

Nous répondrons par écrit à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Veuillez noter que plusieurs exceptions peuvent s’appliquer. Ces exceptions peuvent être liées à notre obligation de nous conformer à toute obligation juridique, y compris la tenue de dossiers d’employés appropriés, ou le maintien du privilège ou de la confidentialité de certains dossiers, conformément aux lois canadiennes du travail et aux droits juridiques applicables.

Comment nous joindre?

Pour en savoir plus ou poser des questions à propos de notre utilisation de vos renseignements personnels, du présent avis aux employés ou de vos droits selon la loi canadienne, contactez notre responsable de la protection de la vie privée à privacy@pluscompany.com.

Modifications au présent avis

Le présent avis peut faire l’objet de modifications, quelle qu’en soit la raison. Dans ce cas, nous vous informerons de ces modifications selon la manière appropriée pour vous joindre, en indiquant la date de la dernière mise à jour. Veuillez lire l’avis avant de nous soumettre vos renseignements personnels.